Conditions générales de vente
Artificier de la Lesse
rue grande, 29
5560 Houyet
TVA : BE 0722.400.768
Conditions générales applicables à partir du 20/07/2012.
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES
Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
3- L'ACHETEUR
La vente des feux d'artifice est interdite aux mineurs.
4. TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
5- COMMANDE
L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande dès l'enlèvement de la marchandise.
7 - LIVRAISON
En ce qui concerne les feux d'artifice, le vendeur n'effectue aucune livraison au domicile du client et n'expédie aucune marchandise par voie postale ou autre. Les marchandises commandées seront à la disposition du client au magasin rue Grande, 29 à 5560 Houyet (Belgique).
A la demande du client, nous pouvons effectuer la livraison des autres marchandises (à l’exception des feux d’artifice). Les frais de transport sont à charge du client.
Lors de la commande, le client doit envoyer un mail à artificierdelalesse@hotmail.com demandant la livraison en précisant son adresse complète.
En ce qui concerne le paiement, nous expédierons la marchandise dès que nous aurons reçu le paiement sur notre compte bancaire. Pour ce faire, une fois la commande enregistrée, nous informerons le client par mail du montant total à payer.
8- RETRACTATION
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.
9- GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les lois Belges. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
10- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
11- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
12- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de DINANT seront compétents. Quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.